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Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SANTO.MA

 

PRÉAMBULE

  1. Le site www.santo.ma est édité par la société SANTOHOME, société anonyme au capital de 100 000 DHS, dont le siège social est situé à 29 RUE MOHAMED EL BAAMRANI RESIDENCE SARA 2 ETG 2 N°206 Casablanca - Maroc, immatriculée sous le RC 682679 et sous l’identifiant fiscal 67000259

SANTOHOME est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.santo.ma

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre SANTOHOME et le Client du Site Internet.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et SANTOHOME relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

SANTOHOME se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions à tout moment, applicables dès leur mise en ligne pour toute commande ultérieure.

ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉ

1.1 Inscription

Le Client peut commander en tant qu’invité ou créer un compte personnel sur le site. Les informations fournies doivent être exactes sous peine d’annulation du compte ou de la commande.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

1.2 Commande sur santo.ma

La commande se fait en ligne, en français, arabe ou anglais. Les produits sont ajoutés au panier, modifiables jusqu’à validation. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

1.3 Nos prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) TTC, hors frais de livraison. Les frais de préparation et de livraison sont précisés au moment du paiement. SANTOHOME se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

1.4 Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces à la livraison. Le site est sécurisé par protocole SSL et CMI. En cas de doute, des justificatifs peuvent être demandés au client.

1.5 Preuve de commande

La commande est enregistrée électroniquement comme preuve. Le client est invité à conserver l’email de confirmation.

ARTICLE 2 – LIVRAISON

  • Zone de livraison : Maroc et zones éligibles à l’international.

  • Délais : entre 2 et 30 jours maximum selon produit et destination.

  • Absence lors de la livraison : en cas d’absence, la commande peut être renvoyée. Les frais de retour peuvent être déduits du remboursement.

  • Livraison sur rendez-vous : le client est tenu d’honorer le rendez-vous ou prévenir 5 jours à l’avance.

ARTICLE 3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de SANTOHOME jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, SANTOHOME peut réclamer la restitution des articles.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Conditions

Le Client dispose de 7 jours francs pour se rétracter (hors produits personnalisés ou non retournables).

4.2 Modalités

Le Client notifie sa décision par e-mail à info@santohome.ma. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

4.3 Effets

Le remboursement a lieu dans un délai de 15 jours après réception des produits, déduction faite des frais de transport.

ARTICLE 5 – GARANTIES

5.1 Garanties légales

Conformément au Code des Obligations et des Contrats et à la loi n°31-08.

5.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier de garanties complémentaires précisées sur les fiches produit.

5.3 Modalités SAV

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours. Si le produit est défectueux, SANTOHOME procédera à la réparation, l’échange ou le remboursement selon le cas.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENT

📧 info@santo.ma

📞 +212 6 91 48 77 05

Espace client « Mon compte » sur www.santo.ma

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (images, textes, graphismes, logos…) sont la propriété exclusive de SANTOHOME.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

Le Client doit s’assurer de la compatibilité des produits à l’usage prévu. Les notices doivent être lues et respectées. Pour toute information complémentaire, contacter le service client.

 

 

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de SANTOHOME

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

  • Nom / Référence :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Nom :

  • Adresse :

  • Signature :

  • Date :